Limites des domaines public fluvial et concédé du Rhône

Couches vectorielles de polygones représentant les limites du domaine public fluvial du Rhône et du domaine concédé à la Compagnie Nationale du Rhône. Le domaine concédé intègre les extensions de périmètre suite à la prolongation de la concession d’aménagement et d’exploitation du Haut-Rhône en 2023. L'emprise de l'extension géographique du domaine situé sur le territoire de la Direction territoriale Rhône-Méditerranée (DRM) est une donnée non consolidée, les acquisitions/cessions de parcelles sont en cours.

Simple

Date (Publication)
Date (Création)
2009-01-01
Date (Révision)
2023-01-01
Forme de la présentation
Document numérique
Contact pour la ressource
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle

GRAIE

Bertrand Morandi

bertrand.morandi@graie.org

Point de contact
Fréquence de mise à jour
Lorsque nécessaire
Thème

  • OSR

  • Domaine public fluvial

  • Domaine concédé

  • CNR
Localisation

  • Rhône

Registre de thème INSPIRE

  • Parcelles cadastrales
Limitation d'utilisation

Les données ont été mises à disposition par CNR dans le cadre d'une convention de mise à disposition des données pour le programme OSR.

Limitation d'utilisation

Mention obligatoire sur tout support de diffusion : "Ces données ont été collectées dans le cadre de l'Observatoire des Sédiments du Rhône et propriété de la Compagnie Nationale du Rhône".

Limitation d'utilisation

Utilisation commerciale directe ou indirecte interdite.
Contraintes d'accès
Restreint
Contraintes d'utilisation
Droit de propriété intellectuelle / Droit patrimonial
Restrictions de manipulation
Non classifié
Type de représentation spatiale
Vecteur
Langue de la ressource

fre
Encodage des caractères
Utf8
Catégorie ISO
  • Cadastre, aménagement
Description

Cours du Rhône français
N
S
E
W




Date de début
2009-01-01T00:00:00
Date de fin
2023-12-31T00:00:00
Informations supplémentaires

Données acquises dans l'OSR2 et mises à jour dans l'OSR6 (Action E3).
Nom du système de référence
RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
Format (encodage)
Nom Version

SHP

10.1
Ressource en ligne
Protocole Adresse Internet Nom

WWW:LINK-1.0-http--link

 		https://observatoire-sediments-rhone.fr/

Site de l'OSR
Niveau
Jeu de données

Résultat de conformité

Titre

COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services

Date (Publication)
2013-10-21
Explication

Non évalué
Degré de conformité
Généralités sur la provenance

Le jeu de données se compose de 3 couches vectorielles :

- CNR04L93_DOMAINE_VNFPolygon.shp (95 polygones) : emprise de l'extension géographique du domaine situé sur le territoire de la direction territoriale Rhône-Méditerranée (DRM). Attention donnée non consolidée, acquisitions/cessions de parcelles en cours

- CNR00L93_DCPolygon.shp (60 polygones) : domaine concédé, inclut les extensions sur le territoire du Haut-Rhône

- CNR00L93_DPFPolygon.shp (54 polygones) : domaine public fluvial

Métadonnées

Identifiant de la fiche
24eef6c0-9a54-4c5c-a590-8684a885bbe9 XML
Langue

fre
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2024-03-26T09:02:00.580631Z
Nom du standard de métadonnées

ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées

1.0
Contact
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle

UMR 5600 EVS - ENS de Lyon

Fanny Arnaud

fanny.arnaud@ens-lyon.fr

Point de contact
 
 

Aperçus

Étendue spatiale

Mots clés

CNR Domaine concédé Domaine public fluvial OSR
Registre de thème INSPIRE

Parcelles cadastrales


Fourni par

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